CHARTE DE LA LAÏCITÉ
VALEURS, PRINCIPES ET ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
Paris, le 11 juin 2014

Cette charte a pour objet d’affirmer le principe de laïcité qui définit l’identité de l’Association Moissons Nouvelles et les valeurs et engagements qui en découlent. Ce principe de laïcité est en adéquation avec les missions de service public qu’elle prend en charge et le respect des enfants ou personnes en difficulté sociale, au regard des droits que leur reconnait la loi comme usagers de nos établissements.
L’objet de cette charte est de dire les valeurs, principes et engagements auxquels l’association est attachée de manière indéfectible. Ces valeurs et engagements déterminent le cadre de référence dans lequel l’Association conçoit l’activité professionnelle des salariés et de leur relation aux usagers.
Les valeurs permanentes de l’association
L’Association Moissons Nouvelles est une association laïque d’action sociale et médico-sociale œuvrant sur l’ensemble du territoire national. Au-delà de ses missions initiales de service public, l’Association Moissons Nouvelles a fait le choix d’être un acteur majeur des évolutions sociétales au profit de publics relevant du champ de la Protection de l’Enfance, du médico-social et de la lutte contre l’exclusion sociale. Elle participe ainsi de l’utilité sociale et de l’intérêt général dans l’esprit du bien public.
Elle a été créée en 1942 pour assurer des missions d’éducation professionnelle et sociale au profit de jeunes en difficulté, parmi les plus démunis. Son action militante, peu à peu professionnalisée, s’est d’abord développée en France, et surtout en Algérie (12 établissements) jusqu’à son indépendance. A compter de 1964, son action s’est redéployée en France par la création ou la reprise de centres éducatifs, d’instituts de rééducation et de centres d’hébergement et de réadaptation sociale. Elle compte aujourd’hui, sur le territoire national, une vingtaine d’établissements et services s’inscrivant pleinement dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Forte d’une histoire et d’une expertise fécondes, l’Association Moissons Nouvelles réunit autour de valeurs humanistes des personnes bénévoles venant de divers secteurs d’activité, des professionnels aux compétences diversifiées et complémentaires pour réaliser ensemble des missions au bénéfice de personnes (enfants et adultes, groupes familiaux) en difficulté d’adaptation.
Ils leur apportent un accueil, un accompagnement et un soutien de qualité nécessaires à l’exercice optimal de la citoyenneté.
L’Association est attachée :
• aux valeurs individuelles d’autonomie, d’affirmation de soi, de liberté de pensée, de conscience et d’expression, de responsabilité, par une reconnaissance de la dignité, des ressources de la personne, et de son projet de vie,
• aux valeurs collectives de respect de l’autre, de solidarité, d’égalité et de citoyenneté, de tolérance, par une participation de chacun aux actions le concernant, aux institutions ouvertes à tous et par un refus de tout dogmatisme quel qu’il soit.
Dans la continuité de son histoire, l’Association joue un rôle de cohésion de la Nation à travers l’accès à la citoyenneté sociale (Droits économiques et sociaux), civique (Libertés individuelles) et politique (Démocratie participative, droit de vote, d’éligibilité) de ses usagers.
Le principe de laïcité qui fonde l’action de l’association garantit cette démarche pour l’usager et les valeurs d’utilité sociale et d’intérêt général des politiques publiques qu’elle met en œuvre.
Principes fondamentaux et mission de service public
La Constitution de la Ve République de 1958 précise que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » dans le droit fil de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La dimension sociale de la République est étroitement liée au principe de laïcité, c’est-à-dire à l’égalité d’accès aux mêmes droits et de traitement des personnes indépendamment de l’origine, la couleur, la religion. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement dit le Préambule de la Constitution de 1946 repris dans celle de 1958. Depuis sa création, l’Association Moissons Nouvelles s’est inscrite sans ambiguïté et de tous temps dans le cadre de ce principe de laïcité, promouvant ainsi les valeurs d’un humanisme tolérant, ouvert aux évolutions de société, avant tout respectueux des libertés fondamentales de l’individu qui fondent son libre choix.
C’est dans l’esprit du pacte social que constitue notre solidarité nationale, que l’Association Moissons Nouvelles a défini la laïcité comme valeur, moyen et principe guidant son action, en cohérence avec la fonction de cohésion sociale qu’elle entendait occuper.
L’Association comme prestataires à travers ses établissements, bien qu’elle relève du droit privé, réalise une action relevant d’une mission de service public qui se reconnait par les critères sur lesquels elle fonde son action, tels que : le principe de laïcité, la portée d’intérêt général de son activité, le financement de ses missions par la puissance publique et son évaluation contractuelle par cette dernière.
L’Association Moissons Nouvelles s’impose ainsi un strict respect du principe de laïcité.
Le principe de laïcité qui définit l’identité de l’association permet la mise en œuvre d’une haute qualité du service rendu à l’usager, en lien avec ses libertés et ses droits :
« L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans le cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et en corriger les effets.
Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté. Elle est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L 311-1 » (Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale article L 116-1, transposée dans le Code de l’action sociale et des familles).
Engagements en découlant dans la relation aux usagers
Du principe de laïcité découlent la force et la cohérence des engagements de l’Association dans la relation aux usagers, ces engagements déterminant eux-mêmes le cadre de référence dans lequel l’Association conçoit l’activité de l’ensemble des professionnels et bénévoles, travailleurs sociaux, personnels techniques et administratifs, qui interviennent au quotidien dans l’activité des établissements et services de l’association.
S’agissant des salariés de l’Association (et des personnes assimilées au plan des règles de discipline : salariés d’autres entités mis à disposition de l’Association et/ou intervenant dans ses locaux, stagiaires, bénévoles …), ce cadre est défini par les dispositions du Règlement intérieur de l’Association, auxquelles la présente Charte renvoie et s’adosse sans rien y ajouter ni y retrancher. Dans ce cadre, l’Association s’engage à ce que toutes personnes, qu’elles viennent d’associations extérieures ou de centres de formations, soient tenues d’observer les mêmes obligations que les professionnels qui les accueillent et les accompagnent.
Pour mémoire, les dispositions du règlement intérieur sont les suivantes : « Article 13 – 3 – laïcité
L’Association MOISSONS NOUVELLES, établissement relevant du droit privé, assure une mission de service public selon les critères suivants : son caractère laïc, la nature d’intérêt général de son activité ainsi que le contrôle de gestion exercé sur elle par l’administration selon certaines modalités.
L’Association Moissons Nouvelles est une association laïque d’action sociale.
Elle fonde son action sur le principe de laïcité, qui tient tant au choix de ses valeurs qu’aux buts qu’elle poursuit et à la nature de la mission qu’elle assure.
Elle remplit un rôle dans l’intérêt général, c’est-à-dire dans l’intérêt de l’ensemble de la collectivité en mettant en œuvre à travers son action des politiques publiques, relevant du droit public, concourant à la satisfaction d’intérêts collectifs.
D’autre part :
a - Elle agit au moyen d’un financement essentiellement public des prestations qu’elle offre, et selon un pilotage financier contractualisé avec les Conseils généraux et les Agences régionales de santé (ARS) au moyen de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Sa gestion s’inscrit donc dans le cadre d’un pilotage des politiques publiques par l’Etat et les collectivités territoriales, sur un mode contractuel et partenarial.
b - Les obligations faites aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, comme la loi 2002-2 du janvier 2002 l’impose, constituent un autre versant du contrôle de ceux-ci à dimension publique. Une évaluation qui se réalise sous des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) qui a établi deux cahiers des charges, évaluation interne (par l’équipement) et évaluation externe par des organismes habilités chargés de contrôler la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement.
L’ensemble de ces critères permettent de reconnaître à l’Association Moissons Nouvelles qu’elle assure/gère des missions de service public. Il en découle certaines obligations.
Il est ainsi imposé à chaque membre de son personnel, le respect d’un strict principe de laïcité.
Ce principe est justifié, et même relève d’une exigence professionnelle essentielle et déterminante, en tant que la nature de l’activité d’action sociale et médico-sociale de l’Association implique d’assurer aux personnes prises en charge, dont la plupart mineures, un cadre respectueux de leurs droits et libertés, dont leur liberté de pensée, de conscience et de religion. Ceci, conformément à la législation relative aux droits des usagers définis par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, telles que l’autonomie et la protection des personnes (art 2), droits fondamentaux protégés par la norme constitutionnelle. Il en va du libre choix de chaque usager, du respect de sa vie privée, de son consentement éclairé au regard des orientations qui lui sont proposées dans l’élaboration de son projet individuel. Pour respecter les convictions personnelles de tous, le libre-arbitre de chacun, le droit de croire ou de ne pas croire, les principes de neutralité et d’impartialité sont les mieux à même, en assurant un traitement égal de chacun, de favoriser la qualité du service offert aux usagers dans le respect de leurs droits ainsi qu’une relation sociale adéquate au bon fonctionnement du service.
Toute autre attitude constitue un manquement aux exigences propres aux missions de l’établissement et un trouble qui dessert sa fonction d’utilité sociale, une remise en cause des droits de l’usager, qui expose le salarié à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Le principe de laïcité qui est applicable à la relation aux usagers en raison du caractère des missions de l’établissement est pleinement compatible avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion de chaque membre du personnel de l’Association, moyennant les restrictions énoncées ci-dessous, en lien avec l’accomplissement de la fonction occupée, la nature de la tâche à accomplir et le but recherché.
• Une attitude de stricte neutralité et de réserve doit être observée à propos des questions de nature religieuse vis-à-vis des personnes prises en charge, de leurs proches, et plus largement des personnes et organismes avec lesquels le salarié est en relation.
• Est prohibée toute forme de prosélytisme ou d’assignation , entendu comme tout comportement visant à propager une conviction religieuse ou un choix philosophique personnel.
• Est prohibée toute différence de traitement, positive ou négative, appliquée à une personne en raison de ses convictions religieuses, réelles ou supposées, et en particulier toute discrimination au sens des articles L. 1132-1 du Code du travail et 225-1 du Code pénal.
• Toute manifestation, affichage des convictions religieuses susceptibles d’influer sur le développement de la personne accueillie, qui relève de son propre choix et par défaut de sa capacité à l’exprimer, de celui de ses parents, seuls désignés à pouvoir le guider dans ce domaine (Art.371-1 du Code civil), s’oppose au respect qui lui est dû. Le respect de sa personne, de ses convictions ou croyance, impliquent l’absence de toute manifestation ostentatoire à caractère religieux.
• En tout état de cause, le port de toute tenue ou signe doit être compatible avec le respect des règles collectives ou individuelles de sécurité ou d’hygiène (utilisation d’équipements de travail, etc.). Tous les employés et bénévoles de l’association se doivent d’adopter une tenue propre et décente, sans revendiquer une quelconque appartenance à une religion, un groupe ou un mouvement religieux.
• Il est interdit de prendre toute mesure visant à modifier ou adapter l’organisation du service pour un motif tiré exclusivement ou principalement d’une conviction ou prescription religieuse, d’une fête ou d’un rite religieux (fourniture de denrées, activités sportives, suivi médical …).
• Il est rappelé que les convictions religieuses ne constituent pas une cause justificative du non-respect des obligations professionnelles et des règles d’organisation ou de fonctionnement du service. »
Ces dispositions engagent en permanence tous les organes de l’association en ce qu’elles constituent un des fondements de leur pratique professionnelle, leur relation à l’usager.
Par-delà les droits de l’usager qui comprennent le respect de la liberté de conscience et du libre-arbitre, conditions de son consentement éclairé, l’Association Moissons Nouvelles affirme son attachement au principe de la laïcité comme association laïque d’action sociale.
Pour respecter les convictions personnelles de tous, le libre-arbitre de chacun, le droit de croire ou de ne pas croire, les principes de neutralité et d’impartialité sont les mieux à même, en assurant un traitement égal de chacun, de favoriser la qualité du lien social dans les établissements de l’Association Moissons Nouvelles, mais aussi de prémunir tout salarié contre tout risque de discrimination.
L’ensemble de ces valeurs, principes et engagements s’inscrivent dans une démarche de qualité et de bientraitance du public accueilli au sein des établissements de l’Association.
Gilles BOUFFIN
Directeur Général